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jeudi 24 mai 2012 - 10h39

ActuDistrict

Reçu dons aux oeuvres/dons aux associations

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la  réduction d'impôts prévue par l'article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d'ouvrir droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Barème 2012 pour l'imposition des revenus 2011

Véhicules automobiles : 0,304 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,118 euros/km
 

Attestation dons aux associations

 

Dons et subventions aux associations
Sous certaines conditions, les personnes physiques qui versent des subventions aux organismes sans but lucratif d'intérêt général bénéficient d'une réduction d'impôt sous réserve de produire un reçu.
Ne sont pas assimilées à des dons ou subventions les cotisations d'adhésion versées à des organismes quand ces adhésions procurent des contreparties ou des avantages réels. Mais le seul droit à participer à l'assemblée générale n'est pas considéré comme un avantage. Dans une instruction en date du 4/10/99, l'administration a admis que les contreparties de faible valeur (inférieures à 30 euros au total) ou purement symboliques ne faisaient pas obstacle à la prise en compte des versements.
Le fait d'abandonner à ces organismes des revenus ou des produits est assimilé à une subvention et donne droit à la réduction d'impôt. Il en est de même des frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole, quand le contribuable renonce au remboursement de ces frais par l'organisme en question.

La réduction d'impôt est égale
- à 66% des versements effectués dans l'année, versements pris en compte dans la limite de 20% du revenu imposable global net
- 75% des versements aux organismes fournissant des soins, des repas ou un logement aux personnes défavorisées dans la limite de 521 euros.
Ce revenu global net s'entend après déduction pour frais, après déduction des déficits catégoriels, des abattements accordés pour personnes âgées ou invalides, de l'abattement pour rattachement d'un enfant majeur marié.
L'excédent éventuel est reportable dans les mêmes conditions sur les cinq années suivantes.
Les dons et cotisations aux partis et mouvements politiques sont pris en compte dans la limite de 15 000 euros par an et par foyer fiscal à compter du 1er janvier 2012.

 

Par Wilfried Leclercq

 
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