Mis en place depuis quelques saisons, le Pass’Sport est renouvelé par l’État pour la saison 2024-2025. Afin de vous accompagner dans la mise en place du dispositif, retrouvez toutes les informations ci-dessous.
Le Pass’Sport, c’est quoi ?
Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant ou jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2024-2025. Cette année, l’ouverture de ce dispositif a été anticipée : il a débuté le 1er juin 2024 et se clôturera le 31 décembre 2024.
Le Pass’Sport 2024 s’adressera aux jeunes qui sont :
- nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire ;
- nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
- nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés ;
- étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024-2025.
Pour utiliser son Pass’Sport, il suffit de présenter son QR code ou code alphanumérique à son club au moment de l’inscription. Celui-ci déduira automatiquement 50 euros du prix de la licence. Un premier envoi de codes a été adressé aux personnes éligibles fin mai 2024. Un second envoi sera fait fin août 2024 pour les nouveaux bénéficiaires et pour les étudiants boursiers 2024.
Comment les clubs peuvent informer leurs licenciés ?
- Apposer dans votre club l’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2024-2025 et rappelant les publics bénéficiaires et faire une information sur vos supports de communication.
- Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport : enfants bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé, de l’Allocation éducation enfant handicapé, de l’allocation de rentrée scolaire ou étudiant boursier.
- Appliquer immédiatement la déduction de 50 € lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code sera transmis par le Ministre des Sports à la Famille, fin août 2024.
Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2024 (soit avant la transmission des codes individuels) :
- vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50 € à la famille
- restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.
- à défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.
- faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte Le Compte Asso. Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.
Comment se faire rembourser en tant qu’association sportive ?
La structure sportive demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.
La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport : https://sports.gouv.fr/pass-sport/
Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA.
Dans l’identité de la structure, cocher « Dispositif Pass’Sport Accueil des personnes en situation de handicap » (si la structure le propose) et renseigner les activités.
Déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour (pour obtenir l’attestation d’affiliation, merci d’envoyer un mail à l’adresse suivante : llavoisier@lfhf.fff.fr).
Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.
Le remboursement sera effectif dans un délai d’un mois après vérification par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.
Informations complémentaires
Pour toute demande d’informations complémentaires, voici l’adresse mail institutionnelle dédiée par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques : passSport@sports.gouv.fr (numéro de téléphone : 01 55 55 98 16).
