RAPPEL CONCERNANT LES ARRETES MUNICIPAUX

Publié le 22/01/2019

Les arrêtés municipaux pris par les communes, interdisant l’utilisation de leurs installations doivent impérativement parvenir au District avant le vendredi 12h00.

En tout état de cause, un arrêté d’interdiction ne peut porter que sur un WEEK END.

Voir les articles suivants pour les dispositions en cas d’arrêté :

  • Article 75 des Règlements Particuliers de la LFHF
  • Article 14 du Règlement des Championnats Seniors du District Somme
Par Wilfried Leclercq

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