Aide à l’acquisition de matériel sportif
Le Conseil départemental a remis en place le dispositif d’aide à l’acquisition de matériel sportif.
Ce dispositif est ouvert aux associations sportives.
Vous pouvez donc désormais déposer un dossier d’ici la fin de l’année ainsi que tout au long des années suivantes.
Attention cependant, une association ayant bénéficié de ce dispositif ne peut prétendre y faire appel une nouvelle fois dans un délai de trois ans après la date d’attribution de la subvention.
Pour être examinés à la Commission permanente du 2 décembre 2019, les dossiers doivent parvenir avant le 23 octobre 2019.
L’achat peut concerner du matériel lié directement à la pratique sportive, ou du matériel d’accompagnement permettant par exemple le transport du matériel ou des licenciés.
Sont exclus les fournitures de bureau et le matériel informatique.
L’assiette subventionnable correspond au montant TTC de l’achat, sauf si le bénéficiaire de la subvention récupère la TVA, auquel cas, sera pris en compte le montant HT.
L’intervention du Département est fixée selon les modalités suivantes :
- le montant minimum de l’achat est de 500 €;
- l’aide départementale est fixée à 50% du montant de l’achat pour la tranche d’achat comprise entre 500 et 2 000 €.
Le montant éventuel au-delà de cette tranche est subventionné à 25%.
(Exemple : pour l’achat d’un matériel à 3 000 € : Montant de l’aide : 50% de 2 000 € (soit 1 000 €), puis 25% de 1 000 € (soit 250 €), soit 1 000 € + 250 € = 1 250 € de subvention).
- l’intervention du Département est limitée à 4 000 € par dossier.
Par ailleurs, le montant des aides publiques ne doit pas excéder 80% du coût total du projet.
Le matériel subventionné doit rester la propriété du club.
L’aide départementale se fera dans la limite des crédits alloués chaque année.
Pour faire votre demande par internet :
Vous pouvez saisir votre dossier sur notre site institutionnel http://www.somme.fr/.
Pour ce faire, descendre jusqu’à la rubrique « démarche en ligne » puis cliquer sur « demande de subvention » afin d’accéder au portail des demandes de subvention en ligne.
Vous pouvez également utiliser le lien suivant : https://subvention.somme.fr/prod/jsp/nouveauContexte.action?codeAction=M42-ACCUEIL
Dans le choix du dispositif, sélectionner : « Sport – Acquisition de matériel ».
Chaque page de saisie est sauvegardée (lorsque vous passez à la suivante), vous n’êtes donc pas obligé de tout saisir en une seule fois, vous pouvez commencer la saisie un jour et la poursuivre ultérieurement.
N’oubliez pas d’aller jusqu’au bout du processus et de bien cliquer sur « Envoyer le dossier », vous recevrez un mail vous informant que votre dossier a bien été transmis et vous aurez accès au récapitulatif de votre demande.
Si vous n’avez jamais déposé de dossier en ligne :
Vous devez avant tout créer un compte avec un login ou un pseudo (avec des lettres et des chiffres, par exemple : bertrand80), ainsi qu’un mot de passe.
Vous allez alors recevoir un mail de confirmation.
Ensuite, lors de votre 1ère connexion, on va vous demander un code d’identification, il s’agit d’un code à 17 chiffres (contactez-moi pour que je vous le communique).
Dans tous les cas, le devis de l’achat doit être fourni et l’achat ne doit pas avoir été réalisé avant le dépôt du dossier.
La subvention ne pourra être versée que sur présentation de la facture d’achat.
